CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : novembre 2025

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agence de communication et marketing intégrée à la SCOP APPUY Créateurs,
immatriculée sous le numéro SIRET 480 038 546 00028,
TVA intracommunautaire FR 09 480 038 546,
et dont le siège social est situé au :
1 Avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand – France.

Responsables de la publication :
Guillaume MASSET et Léa MASSET, cofondateurs et entrepreneurs individuels associés.

📧 Contact : hello@doubletroubleagency.com
🏢 Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site DOUBLE TROUBLE AGENCY.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Le site est une vitrine de présentation des activités de l’agence (communication, marketing, stratégie, design, formation) ainsi qu’un espace de publication de contenus (blog, portfolio, actualités).
Aucune vente directe n’est effectuée sur le site.

3. ACCÉS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’agence s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire (maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure).

4. CONTENUS DU SITE

Les informations présentes sur doubletroubleagency.com sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, DOUBLE TROUBLE AGENCY ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

L’ensemble du contenu du site – textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, charte graphique – est la propriété exclusive de DOUBLE TROUBLE AGENCY, sauf mentions contraires (crédits clients, visuels libres de droits).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIENS EXTERNES

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  • des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de la navigation sur le site ou de l’impossibilité d’y accéder,

  • de tout virus ou élément malveillant transmis via le site ou un site tiers lié.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, attaques, envoi de données frauduleuses, etc.).

8. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
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10. COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS (BLOG)

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  • les propos publiés doivent rester courtois, respectueux et conformes à la loi,

  • tout message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe ou contraire à l’ordre public sera supprimé sans préavis,

  • l’agence se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand (63).

12. MODIFICATION DES CGU

DOUBLE TROUBLE AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.
La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.

13. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation :
📧 hello@doubletroubleagency.com